Décretn° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu

Entreprises et établissements de la convention collective Convention collective nationale du portage de presse, dans le département Hauts-de-Seine Retrouvez ici les principales sociétés de la convention collective Convention collective nationale du portage de presse, code IDCC 2683, présentes dans le département Hauts-de-Seine. 1 SIREN dans cette sélection. NOM VILLE CODE POSTAL SIREN LAYANE ISSY-LES-MOULINEAUX 92130 814168852
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ARRÊTÉDU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219) - 3. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219) - 4. ARRÊTÉ
Toutrelèvement du taux d’appel de la cotisation devra être soumis à la convention collective nationale. 5 – Version remplacée de l’article du 21/10/2004 au 27/04/2010 Historique : Modifié par Avenant n° 18 du 21 octobre 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-50 étendu par arrêté du 6 avril 2005 JORF 15 avril 2005.
Lintelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal de l'Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du Cettesection regroupe les conventions collective de la presse, de l’édition et de la communication, y compris la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques. La liste intégrale des conventions collectives de cette section se trouve à la fin de la page. Presse La convention collective des journalistes s’applique à toutes les
AVENANTA LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PORTAGE DE PRESSE REMUNERATION MINIMALE NATIONALE ENTRE : Le Groupement des Entreprises de Portage de Presse (GREPP) D’UNE PART ET • La FILPAC CGT • Le SNPEP FO • La CFTC • La F3C CFDT D’AUTRE PART Les parties réunies en commission paritaire permanente de négociation et
Conventioncollective presse d'information spécialisée - IDCC 3230. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé
Unaccord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 ( IDCC 2683 ). Il s’agit de l’accord du 25 juin 2021 qui définit les conditions d’application des lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018 afin de poursuivre les objectifs de sécurisation des
Lechoix de l‘entreprise de portage salarial lui appartient. Aller au contenu principal Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application : La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les
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  • 1ptgnva2au.pages.dev/69
  • 1ptgnva2au.pages.dev/123
  • 1ptgnva2au.pages.dev/205
  • 1ptgnva2au.pages.dev/197
  • 1ptgnva2au.pages.dev/240
  • 1ptgnva2au.pages.dev/181
  • 1ptgnva2au.pages.dev/370
  • 1ptgnva2au.pages.dev/160

    • convention collective nationale du portage de presse